le secteur sauvegardé et le psmv

la mise en œuvre règlementaire

Le processus de révision du PSMV

Réviser un PSMV est une démarche de plusieurs années qui mobilise de nombreux partenaires.

Les principaux acteurs de la révision



  • L’Etat, représenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
  • Les collectivités territoriales : Nantes Métropole et la Ville de Nantes.
  • Un bureau d’études architectes-urbanistes : le cabinet AUP.


Le temps du projet



Par délibération du 11 décembre 2009, Nantes Métropole a donné un avis favorable à la mise en révision du PSMV de la Ville de Nantes. Par cette même délibération, Nantes Métropole a sollicité le Préfet de Région pour prendre un arrêté de mise en révision du PSMV.

Le projet « Cœur de Nantes » a été achevé fin 2012.

Depuis, le cabinet d’architectes-urbanistes AUP, en charge du dossier de révision, a mené à bien un diagnostic patrimonial, fonctionnel et environnemental sur le Secteur sauvegardé.

Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre historique nantais a été définitivement approuvé par un arrêté préfectoral le 12 juin 2017.

Une communication publique en plusieurs temps



Par arrêté préfectoral, la concertation sur le PSMV s’est déroulée en plusieurs temps ouverts au public :

  • Décembre 2014 : lancement de la concertation - Présentation du PSMV et de sa mise en révision.
  • Septembre 2015 : temps d’information et d’échanges sur le contenu des évolutions potentielles - Prise en compte des protections, évolution règlementaire, territoires à enjeux.
  • Mars 2016 – Présentation du projet de PSMV.

 

Le PSMV a fait l’objet d’une délibération en Conseil communautaire en avril 2016 et d’une présentation en Commission nationale des Secteurs sauvegardés en juin 2016. Présenté devant la Commission nationale des secteurs sauvegardés, organe expert placé auprès du Ministère en charge de la culture, le PSMV de Nantes a recueilli un avis particulièrement favorable pour son « exceptionnelle qualité ». C'est le jeudi 30 juin qu'Alain Robert, adjoint au maire de Nantes, vice-président de Nantes Métropole en charge de l'urbanisme et des grands projets urbains, a présenté le projet de PSMV de Nantes à la Commission nationale des secteurs sauvegardés.

  • Une enquête publique s’est déroulée du 15 novembre au 22 décembre 2016. Le PSMV a été approuvé le 12 juin 2017.